J.O. 166 du 20 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420557A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2004, Mme Fau (Caroline, Marie), épouse Bismes, est nommée notaire à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude), en remplacement de M. Fau (Jean-Claude, Maurice), démissionnaire.